L'Auto-Entrepreneur

Sources : www.modernisationeconomie.fr, www.autoentrepreneur-pratique.fr, www.lentreprise.com et « Le Statut de l'auto-entrepreneur » dans L'Officiel de la Franchise (p.64).

Le statut de l'auto-entrepreneur constitue l'une des 10 mesures phares de la loi de modernisation de l'économie d'août 2008. Entré en vigueur depuis le 1er Janvier 2009, le statut d'auto-entrepreneur fait régulièrement parler de lui. Mais, en quoi consiste ce statut et qu'en est-il, un an après son lancement ?



Qu'est ce que le statut de l'auto-entrepreneur ?

Envie d’entreprendre une nouvelle activité professionnelle indépendante ? Le statut de l’auto-entrepreneur permet de simplifier son accès. Il s’agit en effet d’un « régime ultra-simplifié pour exercer une activité indépendante »1.

Zoom sur les charges sociales

Le calcul des cotisations sociales dépend du chiffre d’affaires encaissé et suit le schéma suivant :

  • 12 % du chiffre d’affaires (CA) encaissé pour une activité de vente.
  • 21,3 % du CA encaissé pour une activité de prestations de services.
  • 18,3 % du CA encaissé pour les autres prestations de services.


Zoom sur la fiscalité

Deux cas de figure sont envisageables. Soit l’auto-entrepreneur ne dépasse pas le seuil de revenu maximal par rapport à son foyer fiscal et dans ce cas, il est soumis au régime de base de la micro-entreprise, soit l’auto-entrepreneur dépasse le dit seuil et le montant dû correspondra à :

  • 1 % du CA pour les entreprises ayant comme activité principale la vente de marchandises, objets…
  • 1,7 % pour les entreprises portant sur des prestations autres que celles ayant un seuil de CA de 80 000€.
  • 2,2 % pour les autres prestataires de service (BNC).

Attention :

  • L'auto-entrepreneur, ayant choisi un mode de paiement libératoire de l'impôt sur le revenu, était alors exonéré de paiement de taxe professionnelle pour 3 ans. Il est à noter que la taxe professionnelle est totalement supprimée depuis le 1er Janvier 2010. Elle est en effet remplacée par la Cotisation Economique Territoriale. Au vue du plafond en termes de chiffre d'affaires du statut de l'auto-entrepreneur, celui-ci devrait être exonéré du paiement de cette nouvelle cotisation.
  • L'auto-entrepreneur, ayant comme activité principale une activité artisanale, devra obligatoirement s'inscrire au Répertoire des métiers. Les qualifications professionnelles seront alors vérifiées.

Quelques chiffres

242 000 personnes inscrites au régime d’auto-entrepreneur depuis le 1er Janvier 2009.

40 % d’entre elles déclarent une activité réelle.

Le chiffre d'affaires moyen déclaré atteint autour de 3 990 euros par trimestre (soit autour de 1.400 euros par mois).

Plus d’1 création sur 2, entre Janvier et Octobre 2009, correspond à une auto-entreprise.



Si vous voulez aller plus loin …

  1. Le gouvernement met à disposition sur le site Internet www.pme.gouv.fr l'ensemble des informations réglementaires liées au statut de l'auto-entrepreneur. Vous y trouverez également fiches et guide pratiques, formulaires …
  2. Vous voulez devenir auto-entrepreneur, faire votre inscription et votre déclaration en ligne ? N'hésitez plus, surfer sur www.lautoentrepreneur.fr